Statuts

Article 1 : Nom et siège...

1. Les présents statuts, règlements et la loi générale, sont applicables pour régir l'« ASSOCIATION BVOA - BALAIA VILLAGE OWNERS ASSOCIATION », personne morale de service public à but non lucratif, ci-après simplement dénommée l'Association.

2. L'Association aura son siège au Balaia Golf Village, Sitio da Balaia, Apartado 917 8200-912 Albufeira.

Article 2 : Objet...

1. L'association a pour objet :
un. Promouvoir, soutenir et défendre les droits et intérêts des propriétaires des fractions qui divisent l'ensemble du complexe touristique appelé Balaia Golf Village, situé dans la paroisse et la municipalité d'Albufeira ;
b. La fourniture de services aux membres liés à la propriété des biens immobiliers de ces fractions et,
c. La défense de celui-ci et des intérêts liés aux buts poursuivis.

2. L'Association développe ses activités en vue de l'intérêt unique des propriétaires des fractions qui composent l'ensemble du complexe touristique mieux identifié à l'article 1 des présents statuts, en particulier de ses associés.

Article 3 : Affiliés...

Peuvent être associés à cette Association les propriétaires, personnes physiques ou morales, des fractions autonomes qui composent l'ensemble du complexe touristique identifié à l'article 1 des présents statuts.

Article 4 : Organes...

1. Les organes de l'Association sont :
un. L'Assemblée générale;
b. La Direction ;
c. Le Comité d'Audit :

Article 5 : L'Assemblée Générale...

1. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l'Association.

2. Le conseil d'administration, composé d'un président, d'un premier secrétaire et d'un deuxième secrétaire, sera élu par l'Assemblée parmi ses membres éligibles pour trois années consécutives.

3. L'Assemblée générale tiendra une session ordinaire en octobre ou novembre, pour l'approbation du rapport annuel de l'année précédente et pour approuver le plan d'affaires et le budget de l'année à venir.

4. L'Assemblée générale se réunit également en session ordinaire au cours d'une année électorale, convoquée à cet effet.

5. Le Président convoque une assemblée extraordinaire de sa propre initiative, ou lorsque le conseil d'administration en décide ainsi, ou à la demande d'un quart de ses membres, ou encore à la demande de tout président des autres organes de l'Association.

6. Il appartient à l'Assemblée Générale dans les limites réglementaires :
un. élire son Président et ses deux Secrétaires ;
b. élire les directeurs et le conseil fiscal ;
c. surveiller et superviser les activités des autres organes ;
d. prendre position contre d'autres organismes sur des questions intéressant l'Association.

7. Il incombe également à l'Assemblée Générale, sur proposition ou demande d'autorisation de la Direction, et dans les limites des normes réglementaires :
un. approuver le plan d'activités et le budget annuels ainsi que toutes révisions ou modifications ;
b. approuver le rapport annuel d'activité, le bilan et la gestion des comptes ;
c. approuver les prêts;
d. approuver les tableaux des effectifs des différents services de l'Association et fixer la rémunération de ses salariés conformément aux règlements et règles générales établis par les autorités compétentes ;
e. réviser et modifier les statuts et les programmes de l'Association ;
F. exercer les autres pouvoirs qui lui sont conférés.

8. Les propositions présentées et mentionnées aux points a), b), d) et e) du paragraphe 7 ne peuvent être modifiées, mais seulement approuvées ou rejetées, par l'Assemblée et, en cas de rejet, doivent être pleinement justifiées et sans préjudice. En cas d'approbation, le Conseil peut venir à accepter en tout ou en partie les suggestions et recommandations formulées par l'Assemblée.

Article 6 : Direction...

1. Le Conseil d'Administration comprend un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Membre du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale parmi ses membres éligibles pour un mandat de trois années consécutives.

2. La Direction est l'organe exécutif, chargé de diriger l'Association, dans les limites légales et statutaires.

3. La Direction tiendra une réunion mensuelle régulière, qui pourrait avoir lieu par téléphone ou par courrier électronique.

4. Des assemblées spéciales peuvent être convoquées à l'initiative du Président ou à la demande de la majorité de ses membres.

5. Il appartient au Directoire :
un. mettre en œuvre et assurer le respect des résolutions de l’Assemblée générale.
b. pour intenter des poursuites et les défendre, qui peut avouer, renoncer ou faire des compromis, s'il n'y a pas atteinte aux droits de tiers.
c. promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation de l'Association.
d. préparer et mettre à jour le registre des biens meubles et immeubles de l'Association.
e. d'accepter les dons, legs et legs au profit de l'inventaire.
F. tenir et mettre à jour les livres et documents concernant l'Association.
g. percevoir les revenus et effectuer les dépenses de l'Association.
h. préparer le plan d'affaires et le budget annuels ainsi que leurs amendements et révisions, et assurer leur mise en œuvre après leur approbation ;
je. accorder des contrats pour l'exploitation de services ;
j. exercer d'autres pouvoirs qui lui sont attribués

Article 7 : Comité d'Audit...

1. Le Comité d'Audit est composé d'un Président, d'un Premier Secrétaire et d'un deuxième Secrétaire élus par l'Assemblée Générale parmi ses membres éligibles afin d'accomplir un mandat de trois années consécutives.

2. Le Comité d'Audit est l'organe qui contrôle la collecte des fonds et l'audit de l'Association.

3. L'élection du Comité d'Audit est simultanée à l'Assemblée Générale et à la Direction et se fera conformément aux règles électorales.

4. Le Comité d'Audit fonctionnera selon les règles prescrites dans le règlement sur le fonctionnement de l'Association, ses organes et la compétence de ses membres.

Article 8 : Exigences et légitimité des délibérations...

1. Les délibérations des organes de l'Association, à l'exception de celles prévues dans les présents statuts et autres règlements, sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, à condition qu'ils soient membres de son organe, le président du conseil d'administration disposant d'une voix prépondérante. en cas d'égalité, sans compter les abstentions pour le calcul de la majorité.

2. Les délibérations et décisions des organes de l'Association ne prendront effet qu'après le respect délibératif et législatif des normes prescrites dans le règlement de fonctionnement de l'Association, adopté par l'Assemblée générale et non contraire aux présents Statuts. .

Article 9 : Finances...

1. Les revenus de l'Association proviennent des cotisations et autres apports de ses membres, des revenus de services et de biens, des subventions, legs, legs, donations et autres donations en faveur de leurs propres initiatives, des fonds déposés et autres revenus en leur faveur.

2. La valeur minimale des contributions et des prestations de services et de biens appartenant à l'Association est fixée annuellement dans le budget de l'Association.

3. Les frais de l'Association sont ceux qui résultent de l'exercice de leurs devoirs inhérents à la réalisation de son objet.

4. La gestion financière de l'Association est soumise à un règlement financier.

Article 10 : Modification des Statuts...

1. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition préparée par le Directoire, une fois par mandat, ou tous les quatre ans par un comité constitué à cet effet.

2. La constitution et le fonctionnement du comité mentionné ci-dessus seront soumis à un règlement spécifique adopté en Assemblée générale pour les trois quarts des membres présents.

3. Ces Statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, en attendant l'approbation de la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 11 : Durée, Fusion, Division et Dissolution...

1. La durée de l'Association est indéterminée.

2. La fusion de l'Association avec une ou plusieurs autres, la division ou la dissolution requiert une majorité des quatre cinquièmes de ses membres.

3. En cas de résiliation, l'Assemblée Générale nommera les liquidateurs et définira le sort des avoirs correspondants qui, le cas échéant, pourront être répartis entre les membres.

Article 12 : Cas omis...

1. Les dispositions des présents statuts et autres règlements sont obligatoires pour tous les membres présents et futurs.

2. Les cas manquants dans ces lois et autres règlements sont toujours régis comme prévu par la législation en vigueur.